J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005

NOR : DEVO0430472A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :


Article 1


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2005 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud





A N N E X E

Liste des laboratoires

Agréments pour l'année 2005

BASSIN ADOUR-GARONNE


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n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121






BASSIN ARTOIS-PICARDIE




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BASSIN LOIRE-BRETAGNE


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BASSIN RHIN-MEUSE


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BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


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BASSIN SEINE-NORMANDIE


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DOM


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ÉTRANGER


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